Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis aux présentes conditions générales et à la réglementation française en vigueur. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions ainsi que les règles spécifiques mentionnées dans les politiques annexes (confidentialité, cookies, etc.). Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension des accès.
Définitions
Pour la clarté du document, certains termes sont précisés ci-dessous :
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse briantosivex.com proposant des études et analyses immobilières.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant les outils de contact et de demande d’analyse.
« Service » : l’ensemble des prestations d’étude, d’analyse et de conseil en marché immobilier proposées via le site.
« Données » : les informations personnelles saisies par l’utilisateur ou collectées automatiquement.
Utilisation des services
Les services doivent être employés dans le respect des lois françaises et uniquement pour des finalités licites, excluant toute utilisation frauduleuse ou abusive.
Conditions
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’accord de leur représentant légal, selon les lois françaises.
Toute fausse déclaration pourra entraîner le refus ou la suppression du service.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la véracité des données fournies et s’engage à respecter l’ensemble des règles du site.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés et entraînent la suppression immédiate des accès.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, images, logos, bases de données) présents sur le site sont protégés par la législation française. Leur reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable de briantosivex.com.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut proposer des informations et messages via les formulaires mais reste responsable de leur légalité et exactitude.
Droits sur les contenus soumis
Toute soumission implique l’accord de diffusion sur le site, dans le respect de la confidentialité et sans cession de droits patrimoniaux.
Politique de confidentialité et cookies
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité détaillée sur le site. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Voir la politiqueLimites et exclusions de responsabilité
Les informations diffusées sont informatives et n’engagent aucune garantie sur l’évolution future du marché.
Avertissement sur les projections
Les analyses sont produites à partir de données connues à la date de réalisation. Elles n’incluent pas d’engagement sur les résultats.
Limitation de responsabilité
briantosivex décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et à leurs conséquences sur les décisions prises par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir briantosivex contre toute action liée à l’utilisation illicite ou frauduleuse du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relatif au site sera régi par le droit français et, en cas de désaccord, soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Médiation
En cas de désaccord, une médiation préalable pourra être sollicitée auprès d’un organisme compétent avant toute saisine d’un tribunal.
Les frais de médiation restent à la charge de chacune des parties, sauf décision contraire du médiateur.
Plateforme de résolution en ligne
Une demande de règlement peut aussi être déposée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres resteront applicables selon le droit français.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU forment le cadre complet des relations entre l’utilisateur et le site, hors dispositions légales impératives.
Loi applicable en France uniquement
Toute utilisation du site est régie par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Résiliation
briantosivex se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur contrevenant aux conditions présentes.
Modifications
briantosivex peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Coordonnées et informations de contact
Pour toute question ou réclamation liée aux CGU ou à l’utilisation du site, contactez-nous à l’adresse indiquée.
Adresse e-mail: content@briantosivex.com
Téléphone: +33 (0)6 05-77-84-42
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 3 octobre 2025
Version: 3.0